Conditions générales de vente

 

Informations légales

 

Les présentes conditions de vente s’appliquent à la boutique en ligne : http://www.galerie-simart.com

 

Société Sim’Art

EURL au capital de 7623€

N° SIREN : 443 405 733, N°SIRET : 443 405 733 00017

R.C. 443 405 733

 

Contact : +33 (0) 4 67 15 12 69

      +33 (0) 9 53 38 01 97

      +33 (0) 6 07 35 94 06

 

simart34@free.fr

 

L’encadrement des 150 premiers tableaux vendu est offert. Il est fourni en l’état. 

 

Article 1 : acceptation des conditions de vente

La confirmation de la commande implique l’adhésion totale et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : garantie

Les œuvres d’art vendues par la galerie Sim’Art sont vendues encadrées, en parfait état de conservation. Afin de garantir de l’authenticité des œuvres, elles sont livrées avec leur certificat d’authenticité.

 

Article 3 : Prix

Les prix affichés sont nets et en euros. Ceux-ci n’incluent cependant pas les frais de port.

 

Article 4 : Transport

Le transport s’effectue au frais de l’acheteur. Il inclus diverses prestations telles que les emballages spéciaux, les assurances etc. Les frais sont les suivants :

France métropolitaine :       8€ non encadrée ou 30.00€ encadrée

Union Européenne :            18€ non encadrée ou 40.00€ encadrée

Autres pays :                         28€ non encadrée ou 50.00€ encadrée

 

 

Article 5 : Propriété

En accord avec la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises.

 

Article 6 : Réserves

Nous conseillons au client de déballer la marchandise pour la contrôler en présence du transporteur. Il pourra alors signaler une éventuelle détérioration et pourra refuser la livraison.

 

Conformément à l’article L. 121-16 du code Français de la Consommation, le client peut, dans un délai de 7 jours après la réception,  retourner la marchandise dans un but d’échange ou de remboursement. Le retour se fera aux frais de l’acheteur. La marchandise devra être retourné dans son emballage d’origine.

Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours après la réception par la société Sim’Art de la marchandise. La somme créditée à l’acheteur sera égale au prix d’achat moins les frais liés à la livraison et d’éventuels ajustements pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client, et non lié au transport lui-même.

 

Pour la France, si l’acheteur souhaite émettre une réclamation sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au bon de commande, il devra adresser une lettre recommandée à la société Sim’Art dans un délai de 8jours après réception de la marchandise.